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M. Bourdouleix tente d'échapper à sa condamnation

frnckloiseau

La majorité a refusé de répondre à nos questions lors du Conseil Municipal du 10 février 2025.

Récapitulatif :

- En juillet 2016, lors d’une séance du conseil municipal, le maire a déclaré à propos de Ouest France : « une presse totalitaire » ; « leur manière de traiter l’information est vraiment à vomir et je leur vomis dessus » ; « Boycottons ces torchons».

 - En septembre 2019 M. Bourdouleix a été condamné pour injures publiques par la cour d’appel d’Angers.

 - En juillet 2021 le pourvoi en cassation de M. Bourdouleix a été rejeté. 

- Le 11 oct 2021 la majorité a voté la protection fonctionnelle de M. Bourdouleix. Cela lui permettait de se défendre sans payer ses frais d'avocat.

- Nous (Muriel Courtay, Jean-Michel Debarre, Franck Loiseau, membres du groupe d'opposition Naturellement Cholet) avons demandé l'annulation de la délibération qui accordait la protection fonctionnelle à M. Bourdouleix considérant qu'il s'agissait d'une faute personnelle détachable de sa fonction de Maire. 

-  Le 24 avril 2024 le Tribunal Administratif de Nantes nous a donné raison et a annuler cette délibération et a enjoint la Ville de Cholet d’émettre, à l’encontre de son maire, un titre de reversement d’un montant de 3 600 €, somme correspondant au montant des frais d’avocat pour ce recours. 

- Le 07 février 2025 La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé que la Ville n’avait pas à prendre en charge les frais de défense de M. Bourdouleix dans cette affaire. 

- le 10 février 2025 lors du Conseil Municipal, nous avons appris que M. Bourdouleix tentait d'échapper à sa condamnation et était autorisé à contester le titre exécutoire d'un montant de 3 600 euros. La majorité a refusé de répondre à nos questions.

- Parce que nous considérons que ce n'est pas aux Choletais de payer les conséquences des frasques de M. Bourdouleix, nous sommes déterminés à faire exécuter cette décision de justice. 


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