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Magazine spécial : Affaire des indemnités des élus de la majorité

frnckloiseau


Depuis notre élection, nous avons choisi d'éditer un magazine financé par les indemnités des élus à l'agglomération et les dons des adhérents ou sympathisants de l'association Naturellement Cholet.

Dans chaque numéro nous avons eu la volonté de montrer qu'une politique plus ambitieuse était possible dans bien des domaines (santé, aménagement de la ville, agriculture et alimentation...). Nous avons fait de nombreuses propositions aux Choletaises et aux Choletais. Certaines d'entre-elles ont d'ailleurs été reprises par la majorité.

Ce n°5 est très différent. C'est la réponse aux allégations de M. Bourdouleix dans l'affaire des indemnités.

Il faut rappeler des faits que personnes ne peut contester.

  • La délibération du 03 juillet 2020 a été jugé illégale et annulée par le Tribunal Administratif de Nantes le 16 novembre 2022 et a condamné les élus de la majorité (à l'exception du Maire de Cholet et du Maire Délégué du Puy Saint Bonnet) à rembourser l'entièreté de leurs indemnités touchées entre juillet 2020 et octobre 2021.

  • La Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé cette décision le 16 février 2024.

  • La Ville de Cholet ayant renoncé à porter cette affaire devant le Conseil d'Etat, cette condamnation est définitive. Reste à faire appliquer la justice.


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